Textes de droit congolais

Décret n°84-262 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. TOUKOULOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-263 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. MOCKONO née MASSENGO Raymonde dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-264 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. TCHIFOUMOU NKADI Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-265 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LONDO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-266 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LEFOUOBA grégoire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-267 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Cyprien Justin dans les cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-268 du 20 mars 1984 portant versement de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I dans le statut particulier de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-269 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (méteorologie) (Non publié au JO)

Décret n°84-270 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-272 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NZOBADILA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-273 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. OSSETTE Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-274 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU DITOMENE Bertin Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-275 du 20 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, des services techniques (agriculture-élevage génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancie (Non publié au JO)

Décret n°84-276 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) - IBEAHO BOUYA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-277 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - OSSONA Jacques (Non publié au JO)

Décret n°84-278 du 20 mars 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-279 du 20 mars 1984 portant versement et nomination de M. NOUMAZALAY Ambroise professeur certifié de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-237 du 19 mars 1984 portant versment, reclassement et nomination de Mme. MABIALD née MEMBOU Germaine institutrice de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-238 du 19 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. NGUEIBILI Jean ingénieur statisticien économiste des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-239 du 19 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. NGUEIBILI Jean ingénieur statisticien economiste des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)