Textes de droit congolais

Décret n°84-240 du 19 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. POATY Alphonse inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-241 du 19 mars 1984 portant promotion de M. POATY Alphonse inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-242 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°65-173 du 30 juin 1965 accordant l'autorisation personnelle minière à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°84-243 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°75-107 du 4 mars 1975 attribuant le permis de recherches de type ''B''à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°84-244 du 19 mars 1984 attribuant à l'office national du commerce (OFNACOM) le monopole d'implantation et de distribution en République Populaire du Congo des armes munitions et de la poudre de chasse (Non publié au JO)

Décret n°84-245 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°66-112 du 24 mars 1966 attribuant à la société minière de M'PASSA une concession de mine (Non publié au JO)

Décret n°84-246 du 19 mars 1984 portant affectation de magistrats (Non publié au JO)

Décret n°84-247 du 19 mars 1984 portant reclassement de M. YALA Fidèle maître assistant de 2eme classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-248 du 19 mars 1984 portant nomination des directeurs régionaux du travail (Non publié au JO)

Décret n°84-249 du 19 mars 1984 portant nomination du docteur MAKITA Antoine Saturnin en qualité de directeur de la médecine préventive (Non publié au JO)

Décret n°84-250 du 19 mars 1984 portant nomination de M. SAMBA Jean Jacques en qualité de directeur des études des prix (Non publié au JO)

Décret n°84-251 du 19 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MPAN Albert Ochimine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-252 du 19 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ZAOU MOUANDA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)

Ordonnance n°007-84 du 19 mars 1984 portant approbation du contrat de prêt, de financement et d'exécution du programme d'adduction d'eau dans les centres ruraux de Kelle, Etoumbi, Loutété et Mfouati entre le Kreditanstalt (Non publié au JO)

Décret n°84-236 du 17 mars 1984 portant reclassement et nomination de M. EBON Philippe attaché des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-233 du 16 mars 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-234 du 16 mars 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-235 du 16 mars 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-230 du 15 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-231 du 15 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services sociaux (santé publique) en tête : M.ESSENGUE Alexandre (Non publié au JO)