Textes de droit congolais

Décret n°84-232 du 15 mars 1984 portant reclassement et nomination de M. OKOKO Nicolas instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-223 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ASSAMBA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-224 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGALEKIA Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-225 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. LOCKO Claudie Anasthasie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-226 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOURANGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-227 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-228 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. IBARA Daniél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-229 du 12 mars 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1976 de M. TATY Jean Louis administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-210 du 9 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-211 du 9 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-212 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NKABA Crépin Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-213 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. SAMBA Pierre sécretaire d'administration principal contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-214 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.AKOUALA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°84-215 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGOBO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-216 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. OLLESSONGO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-217 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MAKALA BONGUI Bertil Osée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-218 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. GALOUKOSSI-TAMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°84-219 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKEMBO Henri André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-221 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MANKOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-222 du 9 mars 1984 portant révision de la situation administrative de Mme. FILA née LEMINA Isabelle (Non publié au JO)