Textes de droit congolais

Ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso (Non publié au JO)

Ordonnance n°005-84 du 7 mars 1984 portant approbation d'un contrat de prêt de 5 millions de Deutsche Mark, conclu entre la Kreditanstaltfur Wiederaufbau et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-207 du 7 mars 1984 portant nomination de M. BATHEAS Jean Marie en qualité de directeur de la société nationale de commercialisation de l'electro-ménager (SONACEM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement (Non publié au JO)

Ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole (Non publié au JO)

Décret n°84-188 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 du journalisme (information) en tête NGOUALA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-189 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. YOBO Hubert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-190 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. LEBEKA-MOUDILOU Patrice dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et f inanciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-191 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. MAYOULOU Néré dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-192 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. LEBEKA-MOUDILOU née BANIEKONA Cécile dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-193 du 22 février 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. AMPION Eugéne Eloi, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-194 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. EENY-OBONDZO dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-195 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. NGADZOUA Vincent dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (T.P) (Non publié au JO)

Décret n°84-196 du 22 février 1984 portant rectificatif au decret n°83/581 du 9 juillet 1983 complétent les disposition de l'article I du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-197 du 22 février 1984 portant nomination du camarde BOUKAKA Sébastien en qualité d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-198 du 22 février 1984 portant nomination de M. André BIMBAKILA alias Claude BIVOULA en qualité de directeur général de la presse écrite (Non publié au JO)

Décret n°84-199 du 22 février 1984 portant rectificatif au décret n°83-756 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'attaché d'ambassade en ce qui concerne NIANGOULA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-200 du 22 février 1984 portant rectificatif au décret n°83-806 du 28 octobre 1983 en ce qui concerne M.MADINGOU Edouard (Non publié au JO)

Décret n°84-201 du 22 février 1984 portant nomination de M. BOCKONDAS Jean Paul en qualité de directeur général de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°84-202 du 22 février 1984 portant création à l'université Marien NGOUABI institut supérieur des services de l'éducation de la filière de formation des inspecteurs de collèges d'enseignement général et polytechnique (Non publié au JO)