Textes de droit congolais
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Décret n°84-172 du 13 février 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Rubens dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-173 du 13 février 1984 portant versement reclassement et nomination de Mme. NSOUNGA née MAMBOU Jacqueline assistante de 8e échelon des cadres des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Décret n°84-178 du 13 février 1984 portant intégration et nomination de M. NZONGO Faustin dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique (Non publié au JO)
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Décret n°84-159 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. NGOMATSETSE Hervé dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-160 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. BOSSA Fidéle dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-161 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du personnel technique de la recherche scientifique en tête PANGOU Valentin (Non publié au JO)
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Décret n°84-162 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. NTSIBA François en servcie à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°84-163 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. OKANA Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-164 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Thomas dans les cadres de la catégorie A1 de personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°84-165 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. IBARA François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-166 du 9 février 1984 portant titularisation et nomination de M. KINZONZI Jean Claude professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°84-167 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. EYENGA Noël dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-168 du 9 février 1984 portant titularisation et nomination de M. KINZONZI Jean Claude professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°84-209 du 8 février 1984 portant application de l'article 339 du Code de procédure civile sur la saisie-arrêt des traitements et salaires (Non publié au JO)
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Décret n°84-143 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de Melle. MANCKOUNDIA Béatrice Marie-Claire dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-144 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. ONDAY-OTSOUMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°84-145 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. MPASSI Joseph dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-146 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-147 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. GNEKOUMOU LIBABA Anselme Ludovic dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)