Textes de droit congolais
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Décret n°84-148 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. ANGOUONO-MOKE née NDZOLOLO Dénise dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-149 du 7 février 1984 portant nomination de M. NGOMA Philippe en qualité d'attaché d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Addis-Abeba (ETHIOPIE-SOCIALISTE) (Non publié au JO)
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Décret n°84-150 du 7 février 1984 portant nomination du lieutenant-colonel NZALAKANDA Blaise en qualité d'attaché militaire naval de l'air prés l'ambassade de la République Populaire du Congo à Moscou (URSS) (Non publié au JO)
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Décret n°84-152 du 7 février 1984 plaçant M.MAKAMBILA Pascal maître assistant de sociologie de 2e classe en position de détachement auprés de l'UNESCO pour servir à NIAMEY (Niger) (Non publié au JO)
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Décret n°84-153 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. LEKOUNDA Léonard dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (TP) (Non publié au JO)
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Décret n°84-154 du 7 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)
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Décret n°84-155 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 - Melle TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)
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Décret n°84-156 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la RPC - MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°84-157 du 7 février 1984 portant promotion à trois (3) ans de M. TANKE Pierre professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°84-158 du 7 février 1984 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête BAKONDOLOH Valentin (Non publié au JO)
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Décret n°84-139 du 6 février 1984 portant nomination de Mme. GAMBOMI née ALOY-OLASSA Maryvonne en qualité de sécretaire d'ambassade de la République Populaire du Congo à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-140 du 6 février 1984 portant titularisation et nomination des sécretaires des affaires étrangères stagiaires des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire au titre de l'année 1981 en tête MABIALD Jean Camille (Non publié au JO)
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Décret n°84-141 du 6 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 de la République Populaire du Congo en tête BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)
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Décret n°84-142 du 6 février 1984 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 de la République Populaire du Congo - BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)
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Décret n°84-136 du 3 février 1984 portant titularisation et nomination de GAKOSSO Jean, professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°84-137 du 3 février 1984 portant nomination de M. MBERE Grégoire en qualité de conseiller au cabinet du Président du comité central du parti congolais de travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres (Non publié au JO)
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Décret n°84-135 du 2 février 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais de M. Hilaire MOUNTHAULT (Non publié au JO)
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Décret n°84-130 du 1er février 1984 portant nomination du commandant IBARRA Dénis en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)
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Décret n°84-131 du 1er février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale BAYONNE Léanche Paul Blaise Julien (Non publié au JO)
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Décret n°84-132 du 1er février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)