Textes de droit congolais
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Décret n°84-111 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. AHONGA Gatien dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-112 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MABANZA Joseph dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-113 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de Mme. BAHOUNGA née KOUSSEHISSILA Rosalie dans les cadres de la catégorie A1 des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-114 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du statut particulier du personnel technique de la recherche scientifique en tête DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)
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Décret n°84-115 du 24 janvier 1984 mettant fin au détachement et portant nomination de M. KOMBO-KITOMBO en qualité de directeur général des entreprises regroupées, SOTEXCO-UTS (Non publié au JO)
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Décret n°84-116 du 24 janvier 1984 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre en qualité de directeur général de SOVERCO et PLASCO (Non publié au JO)
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Décret n°84-117 du 24 janvier 1984 attribuant à la cimentérie domaniale de loutété (CIDOLOU) un permis de recherches pour calcaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-118 du 24 janvier 1984 portant nomination de M. KOUYELA Daniél en qualité de représentant permanent de la République Populaire du Congo auprés de l'organisation de solidarité des peuples afro-asiatiques (OSPAA) au Caire (République Arabe d'Egypte) (Non publié au JO)
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Décret n°84-119 du 24 janvier 1984 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo en ce qui concerne la région du kouilo (Non publié au JO)
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Décret n°84-104 du 21 janvier 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.GONO Emmanuel administrateur des SAF de 3e échelon (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-551 du 15 avril 1985 portant rectificatif au décret n°84-104 du 21 janvier 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.NGONO Emmanuel, administrateur de 3eme échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°84-105 du 21 janvier 1984 portant promotion à 3 ans des administrateurs des SAF au titre de l'année 1982 - NGUEMPIO Gérard (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-751 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°84-105 du 21 janvier 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 des administrateurs des services administratifs et financiers SAF (administration... (Non publié au JO)
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Décret n°84-099 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-100 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en tête M.KABA MBOKO Michel (Non publié au JO)
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Décret n°84-101 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. AKOULAFOUA-MVOULA Célestin dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-102 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MPASSI Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-103 du 20 janvier 1984 portant titularisation de Mme. BAMA née MOUNDANI Joséphine professeur certifiée de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°85-1067 du 10 septembre 1985 portant application de l'article 26 de la loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'Assistance judiciaire (JO 1985-17)
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Texte d'application : Décret n°85-1070 du 10 septembre 1985 fixant le barème de l'indemnité forfaitaire due aux auxiliaires de justice (JO 1985-17)
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Loi n°002-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier (Non publié au JO)
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Loi n°003-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)
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Loi n°004-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour la couverture d'une partie de (Non publié au JO)