Textes de droit congolais
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Décret n°84-085 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête OWARI née BAZALA Philoméne (Non publié au JO)
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Décret n°84-086 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. N'DINGUI-DIANKOUITA François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-087 du 19 janvier 1984 portant intégrtaion et nomination de Melle. KIZONZOLO Justice dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-088 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. ELENGA Jean François dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF ( administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-089 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) en tête M.OLLOBA Emile (Non publié au JO)
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Décret n°84-090 du 19 janvier 1984 portant détachement du camarade GANGA ZANDZOU Jean auprés de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-091 du 19 janvier 1984 portant détachement du camarade OLANDZOBO EKOBIYOA Jean Marie auprés de la direction générale des services de sécurité d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°84-092 du 19 janvier 1984 mettant le camarade POPOSSI-MANZIMBA Alphonse magistrat de 3e grade 4e échelon en position de détachement auprés de la cour revolutionnaire de justice (Non publié au JO)
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Décret n°84-093 du 19 janvier 1984 portant détachement de la camarade KANGA Louise magistrat de 2e grade, 2 groupe, 3e échelon de la commission centrale de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)
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Décret n°84-094 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°84-094 du 19 janvier 1984 au décret n°81-509 du 17 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.MOUANDA Jean (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-094 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°84-094 du 19 janvier 1984 au décret n°81-509 du 17 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services... (Non publié au JO)
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Décret n°84-095 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-330 du 22 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. NTIETIE Ferdinand inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-096 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-930 du 21/10/82 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°84-097 du 19 janvier 1984 portant titularisation et nomination de M. YOKA François professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-098 du 19 janvier 1984 portant nomination de M. GOMA Kick Anatole en qualité de directeur de l'office du gros betail (Non publié au JO)
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Décret n°84-064 du 17 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) en tête KIMBALA Joseph (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-381 du 18 juillet 1987 rétirant les dispositions du décret n°84-064 du 17 janvier 1984 portant inscription au tabbleau d'avancement au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF... (Non publié au JO)
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Décret n°84-065 du 17 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et administration générale) - KIMBAKA Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°84-066 du 17 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. DZANGUE née AKOULI Charlotte administrateur des SAF des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°87-382 du 18 juillet 1987 retirant les dispositions du décret n°84-066 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. DZANGUE née AKOULI Charlotte administrateur des SAF de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration... (Non publié au JO)
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Décret n°84-067 du 17 janvier 1984 retirant les dispositions du décret n°82-871 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. TSALAKA Albert dans les cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-068 du 17 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NGANKI Victor dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-069 du 17 janvier 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des catégorie A, B et C des services administratifs et financiers SAF administration générale en tête NGUIMBI Jean Albert (Non publié au JO)