Textes de droit congolais
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Décret n°84-018 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine François BOUESSE en qualité de directeur de la sécurité des frontiéres prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-019 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Faustin ECKOMBAND en qualité de directeur des renseignements généraux prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-020 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Dominique POUELA en qualité de directeur administratifs et logistiques prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-021 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Jean Pierre ATA en qualité de directeur de la force publique prés la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-022 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Marcel MAKOUANGOU en qualité de directeur régional de la sécurité publique à la cuvette (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-023 du 10 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement de M. BIBOKA Daniél ingénieur zootechnicien de 5e échelon des cadres de la catégorie A1 des servcies techniques (agriculture) (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-024 du 10 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1080 de M. BIBOKA Daniél ingénieur zootechnicien des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°84-002 du 9 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MANDZOLO Gilbert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-001 du 6 janvier 1984 portant nomination du commandant BOUISSA Casimir en qualité du Directeur du Domaine Présidentiel (Publié au JO 1984-01)
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Décret n°83-1212 du 30 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : AMBOMBI Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°83-1213 du 30 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°83-1214 du 30 décembre 1983 portant titularisation de M. MASSALA Romain professeur certifié de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°83-1215 du 30 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de Mme. ELENDE née IKOBO Germaine inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre l'année (Non publié au JO)
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Décret n°83-1216 du 30 décembre 1983 portant promotion de Mme. ELENDE née IKOBO Germaine inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre l'année 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°83-1217 du 30 décembre 1983 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 - BANGN MBOKO Henri (Non publié au JO)
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Décret n°83-1218 du 30 décembre 1983 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête : ALASSANE SOUMARE (Non publié au JO)
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Décret n°83-1219 du 30 décembre 1983 portant nomination de M. MISSONGO - MI - MACKOSSO, en qualité de directeur général de la Cidolou (Non publié au JO)
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Décret n°83-1220 du 30 décembre 1983 portant création et organisation du comité national de la coupe d'Afrique, des clubs champions de hand Ball (Non publié au JO)
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Décret n°83-1221 du 30 décembre 1983 portant rectificatif du décret n°83/856 du 22 novembre 1983 créant SANGHA PALM (Non publié au JO)
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Décret n°83-1223 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MIERE - NTSOUMOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)