Textes de droit congolais
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Décret n°83-1158 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. BANTSIMBA - MA - VINGA Jacques en qualité de directeur du ranch de la DIHESSE (Non publié au JO)
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Décret n°83-1159 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. NDONGABEKA Claude en qualité de directeur des télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°83-1160 du 23 décembre 1983 portant nomination de Mme. BOMBY Joséphine en qualité de directrice de la caisse nationale d'épargne au ministère de l'information, des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°83-1161 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. GOMBE Marcel en qualité de directeur des affaires administratives et financières (D.A.A.F) à la société forestière algéro congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°83-1162 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. DIRAT Pierre Abel, en qualité de directeur du quotidien MWETI (Non publié au JO)
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Décret n°83-1163 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. MOKOULA Hilaire en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-1164 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. BISSILA Martin en qualité de directeur de la planification chargé de la formation (Non publié au JO)
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Décret n°83-1165 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. KOLOLO Albert en qualité de directeur de la coopération et des relations publiques (Non publié au JO)
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Décret n°83-1166 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. BAN - ETHAT José Rigobert, en qualité de directeur de la direction Asie - Amérique - Océanie (Non publié au JO)
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Décret n°83-1167 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. Jean GADIOLLET, en qualité de directeur technique à la société d'économie mixte de construction (SEMICO) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1168 du 23 décembre 1983 additif au décret n°82/1191 du 16 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarachie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)
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Décret n°83-1169 du 23 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/1192 du 16 décembre 1982 portant des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne M.MBALOULA Edourd (Non publié au JO)
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Décret n°83-1171 du 23 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUSSOKI Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1172 du 23 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de Mme. MOUALA née MANGOUTA Pauline attaché des Douanes (Non publié au JO)
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Décret n°83-1173 du 23 décembre 1983 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier le lieutenant : BON Léon (Non publié au JO)
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Décret n°83-1174 du 23 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le capitaine : DIAZABAKANA Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le capitaine : BAYIDIKILA Etienne (Non publié au JO)
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Décret n°83-1176 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-1177 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : le médecin - lieutenant MIANFOUTILA Séraphin (Non publié au JO)
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Décret n°83-1178 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : sergent MAFOUTA Adam Victor (Non publié au JO)