Textes de droit congolais
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Décret n°2018-251 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. PAMBOU Michel, à l'Ambassade de la République du Congo à Rome (Italie) en qualité de Conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2018-253 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. NGOULOU Henri à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2018-254 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. LOBOKO Ludovic Guy à la mission permanente de la République du Congo à Génève (Confédération Suisse) en qualité de Conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2018-256 du 21 juin 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-245 du 20 juin 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-246 du 20 juin 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°2018-247 du 20 juin 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)
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Décret n°2018-228 du 13 juin 2018 portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Non publié au JO)
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Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Non publié au JO)
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Loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2018-25)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/19 du 6 juin 2019 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 3, 8, 10, 12, 13, 15, 18 alinéa 2, 22, 27, 28, 31, 33, 34, 36, 42, 43, 47, 48, 52, 53 et 54 de la loi n°21-2018 du 13 juin... (JO 2019-24)
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Modifié par : Loi n°20-2022 du 18 mai 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (JO 2022-22)
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Texte d'application : Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (JO 2019-03)
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Loi n°22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2018-26)
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Loi n°23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2018-25)
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Décret n°2018-224 du 7 juin 2018 portant retrait de l'arrêté n°532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux (Non publié au JO)
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Décret n°2018-225 du 7 juin 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-226 du 7 juin 2018 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)
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Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2018-24)
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Texte d'application : Arrêté n°8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d'agrément au régime des zones économiques spéciales (JO 2021-19)
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Décret n°2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2018-24)
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Décret n°2018-215 du 5 juin 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (Publié au JO 2018-24)