Textes de droit congolais
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Décret n°83-967 du 5 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 M.TSIKA Marce (Non publié au JO)
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Décret n°83-968 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Elevage - Génie Rural avacement 1981) (Non publié au JO)
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Décret n°83-969 du 5 décembre 1983 portant nomination de M. MITORI Charles, inspecteur des douanes de 3e échelon, en qualité de directeur régional des douanes (circonscription de Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1140 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Melle. KISSILA Solange attachée des affaires etrangères (Non publié au JO)
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Décret n°83-953 du 3 décembre 1983 portant nomination de M. GALEBAYE GASSAI Georges professeur de lycée en qualité de deuxième secrétaire d'ambassade à CONAKRY (république révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)
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Décret n°83-954 du 3 décembre 1983 portant nomination de M. MOTOPENZA Jean Marie technicien supérieur d'aviation en qualité d'attaché à l'ambassade de la république populaire du Congo à CONAKRY (république populaire démocratique et révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)
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Décret n°83-955 du 3 décembre 1983 au décret n°81/755 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassades (Non publié au JO)
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Décret n°83-956 du 3 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. MAGNGA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-957 du 3 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUNIENGUISSA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-958 du 3 décembre 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'université Marien NGOUABI - MAKANI Lévy (Non publié au JO)
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Décret n°83-911 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NKOUNKOU Albert professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-912 du 2 décembre 1983 portant nomination de M. NZAMBI Godefroid en qualité de directeur d'études et de la planification au ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)
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Décret n°83-913 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NDJALET-OPENDZA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-914 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. SITA Etienne instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-915 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de certains institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : Mme.BAKOUMINA née KOUSSOU Simone (Non publié au JO)
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Décret n°83-916 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YEMBI Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-917 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. KONGO Marie Anne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-918 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KENGUE Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-919 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOLIN Jean Modeste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-920 du 2 décembre 1983 portant nomination de M. MAHOUNGOU Louis secrétaire des affaires étrangères en qualité de conseiller économique à ADDIS-ABEBA (Éthiopie socialiste) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-870 du 26 novembre 1983 au décret n°83-920 du 20 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. ADOUA Theophie dans le statut de personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 1ere classe (JO 1983-22)
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