Textes de droit congolais
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Décret n°83-945 du 2 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-946 du 2 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-947 du 2 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de Melle. BITSINDOU Pauline professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-948 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Jean Tharcisse instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-949 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MABIALA TATY Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°83-950 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. ONDONGO Antoine ingénieur des travaux agricoles de 1er échelon des cadres de services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°83-951 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MALEKAMA Antonin attaché des affaires étrangères de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-952 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. YAGNEMA née KOUMBA Anne Marie institutrice de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-899 du 1er décembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KOUBEMBA née MAYOUKOU Laurentine institutrice adjointe de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-900 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOULOUKOUE Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-901 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUBA Tsidore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-902 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KINGA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°83-903 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUKA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-904 du 1er décembre 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. EWALAKA Pierre prote de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-905 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU TCHIAMA Guillaume dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-625 du 3 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-905 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU TCHIAMA Guillaume (Non publié au JO)
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Décret n°83-906 du 1er décembre 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : capitaine OLOTARA André (Non publié au JO)
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Décret n°83-908 du 1er décembre 1983 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-909 du 1er décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-910 du 1er décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-894 du 30 novembre 1983 additif au décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Publié au JO 1983-22)