Textes de droit congolais
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Décret n°2018-216 du 5 juin 2018 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public (Publié au JO 2018-24)
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Décret n°2018-217 du 5 juin 2018 portant conditionnement et étiquetage du tabac et de ses produits dérivés (Publié au JO 2018-24)
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Décret n°2018-218 du 5 juin 2018 fixant les modalités d'application de l'interdiction de la publicité, de la promotion du tabac, de ses produits dérivés et de la vente aux mineurs et par les mineurs (Publié au JO 2018-24)
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Décret n°2018-219 du 5 juin 2018 portant organisation du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Décret n°2018-220 du 5 juin 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de la communication et des médias (Non publié au JO)
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Décret n°2018-221 du 5 juin 2018 déterminant le régime des servitudes d'utilité publique de défense et de sécurité (Publié au JO 2018-24)
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Décret n°2018-222 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts du fonds de garantie automobile (Publié au JO 2018-24)
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Loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire (Publié au JO 2018-24)
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Modifié par : Loi n°3-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire (JO 2021-05)
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Loi n°20-2018 du 5 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (Publié au JO 2018-24)
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Texte d'application : Décret n°2018-215 du 5 juin 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (JO 2018-24)
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Arrêté n°3539 du 29 mai 2018 portant institution de la commission probatoire des professions de notaire et d'huissier de justice (Publié au JO 2018-23)
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Décret n°2018-208 du 24 mai 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Non publié au JO)
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Décret n°2018-209 du 24 mai 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)
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Décret n°2018-210 du 24 mai 2018 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KIBA Valentin (Non publié au JO)
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Décret n°2018-211 du 24 mai 2018 portant nomination du directeur des études et de la planification au cabinet du premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2018-212 du 24 mai 2018 portant organisation des intérims des conseillers speciaux et conseillers du premiers ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2018-195 du 23 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)
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Décret n°2018-196 du 23 mai 2018 portant rectification au n°2012-336 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. LOLO NGATSEKE Jules Hervey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2018-197 du 23 mai 2018 portant rectification au n°2014-266 du 24 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en ce qui concerne M.MOYAMBA BOUEKENA Stèves Ulrich (Non publié au JO)
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Décret n°2018-198 du 23 mai 2018 portant organisation du ministère des mines et de la géologie (Non publié au JO)
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Décret n°2018-199 du 23 mai 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)