Textes de droit congolais
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Décret n°83-709 du 26 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MBOUBI Pierre Claver, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres des services administratifs et économiques (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-710 du 26 septembre 1983 portant nomination de M. MILANDOU Fidèle en qualité de directeur de l'institut des jeunes sourds de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°83-711 du 26 septembre 1983 portant nomination de M. MOMBOULA Damien en qualité de directeur régional des Affaires Sociales de la Likouala (Non publié au JO)
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Décret n°83-712 du 26 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. MPASSI-MABIALA Bernard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-707 du 23 septembre 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. MOKOKO Guillaume, instituteur de 5e échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-696 du 22 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUSSITOU Albert, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-697 du 22 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Michel Joseph, professeur de CEG de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-698 du 22 septembre 1983 portant révision de la situation administrative de messieurs NGAMBOMI Henri, et BEMBA Noël, professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-699 du 22 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. POATY Jean les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-700 du 22 septembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOMPEKOU Guillaume, professeur de lycée des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-701 du 22 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Alphonse, administrateur adjoint de santé de 6e échelon des cadres des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-702 du 22 septembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. MAKAYA MAKAYA Nicolas, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-703 du 22 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. LOUKAKOU Benjamin Alphonse, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-704 du 22 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financières -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-695 du 21 septembre 1983 portant versement reclassement et nomination de Mme. OPA née BAYOUNGUISSA Angélique, sous-intendant de 4e échelon (Non publié au JO)
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Ordonnance n°016-83 du 21 septembre 1983 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Ordonnance n°015-83 du 20 septembre 1983 portant approbation de deux prêts de 57 et 30 millions de Francs français consentis par la caisse centrale de coopération économique à l'entreprise d'Etat en création SANGHAPALM (Non publié au JO)
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Décret n°83-690 du 20 septembre 1983 portant nomination des directeurs centraux (Non publié au JO)
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Décret n°83-691 du 20 septembre 1983 fixant le montant des indemnités allouées aux juges non professionnels des cours et tribunaux populaires (Non publié au JO)
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Décret n°83-692 du 20 septembre 1983 portant destitution et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)