Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-693 du 20 septembre 1983 portant révision de la situation administrative de Mme. MASSALA Pierrette, professeur de lycée stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-694 du 20 septembre 1983 portant reclassement et nomination de messieurs DIANGOUAYA Jean et BANZOUZI Jean Pierre, instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°014-83 du 17 septembre 1983, accordant l'aval de l'Etat à la Banque nationale de développement du Congo (BNDC) pour un emprunt de 4 000 000 d'écus soit environ 1,3 milliard de francs CFA (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°013-83 du 16 septembre portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de SANGHAPALM (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°012-83 du 15 septembre 83 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 15 190 632 livres sterlings consenti par Lloyd's Bank et la banque PARIBAS chefs de file d'un consortium bancaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-687 du 13 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1983 et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'a (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-688 du 13 septembre 1983 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-686 du 12 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. KINENGUE Marcel, attaché de 2e échelon des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-685 du 8 septembre 1983 portant réorganisation et attributions du ministère des travaux publics et de la construction (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-682 du 7 septembre 1983 portant nomination d'un commandant de zone militaire n°6 IMPFONDO (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-683 du 7 septembre 1983 au décret n°80/102 du 4 mars 1980 portant nomination de M. TCHNICAYA Joseph, en qualité de représentant permanent de la république populaire du Congo auprès de la FAO à ROME (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-684 du 7 septembre 1983 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) auprès de l'école du 5 février à CUBA pour l'encadrement des pionniers congolais, bénéficiaires de la Bourse du Gouvernement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-679 du 5 septembre 1983 portant rectificatif au décret n°81/503 du 08 août 1981, sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°84-679 du 17 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-679 du 09 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. PORTELLA née MAKANY Clémentine professeur technique adjoint de lycée de 6e échelon des cadres de la... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°83-680 du 5 septembre 1983 portant rectificatif au décret n°83-006 du 7 octobre 1983 sur la nomination du commandant des troupes centrales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-681 du 5 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-673 du 1er septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-674 du 1er septembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-675 du 1er septembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAMPASSI-NSIKA Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-676 du 1er septembre 1983 portant affectation des magistrats (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-677 du 1er septembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)