Textes de droit congolais
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Décret n°83-632 du 20 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-633 du 20 juillet 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-622 du 18 juillet 1983 portant nomination de M. BOUYA André, maître assistant de 2e classe, 3e échelon en qualité de vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°83-623 du 18 juillet 1983 portant nomination de M. MAKOSSO - MAKOSSO Sylvain, professeur de 2e classe, 2e échelon en qualité de vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°83-624 du 18 juillet 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. Thaddée NDDAYI, auditeur de justice (Non publié au JO)
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Décret n°83-625 du 18 juillet 1983 portant nomination d'un juge à la cour suprême (Non publié au JO)
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Décret n°83-626 du 18 juillet 1983 portant nomination de M. BOUNKAZI - SAMBI en qualité de directeur du contrôle financier (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°83-627 du 18 juillet 1983 portant création de l'usine d'aliment de bétail (U.A.B.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-628 du 18 juillet 1983 portant détachement de M. BOUITY Jacques auprès de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (O.N.U.D.I.) à Paris (Non publié au JO)
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Décret n°83-629 du 18 juillet 1983 portant création et organisation du bureau d'information technique, économique et commerciales de la république populaire du Congo à Paris (FRANCE) (Non publié au JO)
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Décret n°83-630 du 18 juillet 1983 portant création de l'office du gros bétail (O.G.B.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-613 du 15 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. BETTE Abel Jean Arthur dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-614 du 15 juillet 1983 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. MIKAMONA Norbert, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-615 du 15 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Camille instituteur contractuel de 3e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-616 du 15 juillet 1983 portant promotion au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-617 du 15 juillet 1983 retirant les disposition du décret n°82/626 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du (Non publié au JO)
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Décret n°83-618 du 15 juillet 1983 retirant les disposition du décret n°82/627 du 29 juin 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°83-619 du 15 juillet 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) avancement 1981 et dressant la liste des fonctionnai (Non publié au JO)
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Décret n°83-620 du 15 juillet 1983 portant rectificatif au décret n°82-474 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°83-621 du 15 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. MOUZITA Joseph, instituteur contractuel de 2e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)