Textes de droit congolais
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Décret n°83-565 du 6 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NTSOUROU Barnabé, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-874 du 20 septembre 1984 rétirant les dispositions du décret n°83-565 du 6 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NTSOUROU Barnabé dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-566 du 6 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUELE Pierre, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-567 du 6 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Albert, instituteur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-568 du 6 juillet 1983 définissant les modalités d'affectation des bénéfices des entreprises d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-569 du 6 juillet 1983 instituant une procédure unique de recrutement du personnel dans les entreprises d'état, entreprises pilotes et entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-570 du 6 juillet 1983 fixant les statuts types des entreprises pilotes d'état et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-571 du 6 juillet 1983 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)
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Décret n°83-572 du 6 juillet 1983 portant affectation de M. KETTY Adrien, instituteur de 1er échelon, à l'école consulaire près l'ambassadeur de république populaire du Congo à Pékin (CHINE) (Non publié au JO)
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Décret n°83-573 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de région du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°83-574 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de région de la Cuvette (Non publié au JO)
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Décret n°83-575 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de commune de Brazzaville (Non publié au JO)
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Loi n°54-83 du 6 juillet 1983 portant modification de la loi n°13-81 du 14 mars 1981 relative à la Charte des Entreprises d'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-548 du 5 juillet 1983 acceptant la démission de son emploi présentée par M.NGOYO ADOUMA Basile, professeur de lycée de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-549 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination M.SABOKA - NDINGA Mathieu, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative) (Non publié au JO)
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Décret n°83-550 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BIMBAKILA née DIABANKANA Alphonsine, professeur technique adjoint de lycée de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-551 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de messieurs OBENDZA Antoine et MASSOUAMA Jean Pierre, professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-552 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. LEMANI Bernard, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-553 du 5 juillet 1983 accordant une bonification d'échelons à M.EOURIKO Rigobert, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-554 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. N'GOUAKA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-555 du 5 juillet 1983 accordant à titre exceptionnel une bonification d'un (1) échelon à M.MPIO Ignace, médecin des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)