Textes de droit congolais
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Décret n°83-556 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. BATAMIO Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-557 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUBINDOU Jean François instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-558 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. ONDON Pierre, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-559 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de Melle. KANZA NDEMBO Bernadette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-560 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. BABELA Nestor, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-540 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. GOMA Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-541 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. OLLANDZOBO Etienne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-543 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de Melle. LEMBE-BANGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-544 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. KAYA KOMBO Jean Serges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique (Non publié au JO)
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Décret n°83-545 du 4 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. TSOTA Pierre, agent technique des statistiques de 3e échelon, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)
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Décret n°83-546 du 4 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MAKANY née SINGOUMOUNOU Julienne, professeur technique adjoint de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-547 du 4 juillet 1983 portant radiation de M. ILOY Didier, professeur certifié de 6e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-535 du 1er juillet 1983 portant nomination de M. MANACKA MENVOUIDIDIOT en qualité de directeur du développement social à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)
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Décret n°83-536 du 1er juillet 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ETOTO-EBAKASSA Albert, auditeur de justice (Non publié au JO)
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Décret n°83-537 du 1er juillet 1983 portant reclassement et nomination de certaines institutrices des cadres des services sociaux (Enseignement), en tête Mme.TCHICKOU Véronique (Non publié au JO)
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Décret n°83-538 du 1er juillet 1983 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Ludovic, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-539 du 1er juillet 1983 au décret n°79/029 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MAMONA Jean-Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°83-517 du 29 juin 1983 portant nomination et affectation des directeurs régionaux des sports (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°83-518 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de M. LOUMINGOU Abel, commis principal de 8e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°83-519 du 29 juin 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOUKAKA Sébastien administrateur planificateur des cadres des services administratifs et économiques (Enseignement) (Non publié au JO)