Textes de droit congolais
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Décret n°83-520 du 29 juin 1983 portant intégration et nomination de mesdemoiselles KOUKA Georgette Faustine Yovite et EYOKO Marie Jeanne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-521 du 29 juin 1983 portant nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-522 du 29 juin 1983 portant intégration et nomination de M. BOUKA François Serge, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°83-523 du 29 juin 1983 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LOCKO-MAFOUTA Claude Mathieu, médecin de 7e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-524 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de M. BAYONNE Alexandre, attaché des services administratifs et financiers( Administration Générale) de 6e échelon des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°83-525 du 29 juin 1983 au décret n°81/824 du 1er décembre 1981 portant intégration et nomination de M. TSAKALA Gaspard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-526 du 29 juin 1983 portant recrutement et nomination de M. KIMBIDIMA Marcel Omer en qualité d'assistant 2e classe à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°83-527 du 29 juin 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : ATSEKE Laurent François (Non publié au JO)
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Décret n°83-528 du 29 juin 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête GANAO Charles (Non publié au JO)
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Décret n°83-529 du 29 juin 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-530 du 29 juin 1983 portant rectificatif au décret n°83/139 du 15 février 1983 sur l'inscription au tableau d'avancement (année 1983) des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-531 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG, titularisations du CAPEL en tête MALOUNGUIDI Mathurin (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-933 du 2 décembre 1983 au décret n°83/531 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG titulaires du CAPEL en ce qui concerne M.MALOUNGUIDI Mathurin (Non publié au JO)
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Décret n°83-532 du 29 juin 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUKA Dominique, assistant sanitaire de 4e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-533 du 29 juin 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires des ces mêmes cadres avançant à l'anciennet (Non publié au JO)
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Décret n°83-534 du 29 juin 1983 portant promotion de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°83-510 du 28 juin 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5338 du 28 juin 1983 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier (Non publié au JO)
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Décret n°83-440 du 15 juin 1983 portant intégration et nomination M.MOUNDAYA Louis De GONZAMGUE Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°83-395 du 4 juin 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)