Textes de droit congolais
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Décret n°83-394 du 3 juin 1983 portant nomination de M. FÉLIX - TCHICAYA William en qualité de directeur du bureau d'informations économiques, techniques et commerciales (B.I.T.E.C) (Non publié au JO)
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Décret n°83-383 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête NGOKOSSO Jean (Non publié au JO)
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Décret n°83-384 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. LOUKOUIKILA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-385 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de Melle. LOUMIKOUNOU Louise, dans les cadres la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-386 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. BILONGO Joachim dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-387 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. BAKALA MAYINGUILA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-388 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. KIBANGOU SOLEMIA Jérémie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-389 du 2 juin 1983 au décret n°82/901 du 9 octobre 1982 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°83-390 du 2 juin 1983 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°83-391 du 2 juin 1983 portant reclassement et nomination de M. BOURANGON Paul, agent spécial de 3e échelon des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°83-392 du 2 juin 1983 portant nomination de M. Alfred RACUL en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en république socialiste de Roumanie (BUCAREST) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°83-839 du 17 novembre 1983 retirant les dispositions du décret n°83-392 du 2 juin 1983 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité d'ambassadeur extraordinaire en république socialiste de Roumanie à BUCCAREST (JO 1983-22)
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Décret n°83-393 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. MALANDA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-382 du 1er juin 1983 portant intégration et nomination de M. KITEMO Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-367 du 31 mai 1983 portant reclassement et nomination du M.LONDET-MIEHAKANDA Emmanuel, instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-368 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : LOUVAKOU (Non publié au JO)
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Décret n°83-369 du 31 mai 1983 portant création du tribunal de travail d'Owando (Non publié au JO)
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Décret n°83-371 du 31 mai 1983 portant création d'un tribunal de travail à MVOUVOU (Pointe-Noire) (Non publié au JO)
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Décret n°83-372 du 31 mai 1983 créant du tribunal populaire d'arrondissement de Poto-poto (Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-373 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire d'arrondissement de Bacongo (Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-374 du 31 mai 1983 créant un tribunal de district de : SIBITI (Non publié au JO)