Textes de droit congolais
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Décret n°83-375 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : MADINGOU (Non publié au JO)
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Décret n°83-376 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de : OWANDO (Non publié au JO)
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Décret n°83-377 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : IMPFONDO (Non publié au JO)
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Décret n°83-378 du 31 mai 1983 créant un tribunal d'arrondissement de Mvoumvou (Pointe-Noire) (Non publié au JO)
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Décret n°83-379 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : OUESSO (Non publié au JO)
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D?cret n?83-380 du 31 mai 1983 cr?ant un tribunal populaire de district ??: DJAMBALA (Non publié au JO)
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Décret n°83-381 du 31 mai 1983 portant création du tribunal de travail de l'arrondissement 3 Poto-poto (Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-358 du 30 mai 1983 portant versement reclassement et nomination de M. LOLO Joseph, assistant sanitaire de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-359 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de Mme. KIMBOUALA née N'TAMBA YARI Jeanne - Claudine, institutrice contractuelle de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-360 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête LOUBELO Eugène (Non publié au JO)
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Décret n°83-361 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKEMBO Calvain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°83-362 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de M. M'PANDI Valentin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-363 du 30 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOUAMA née VOUALA Marie, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-364 du 30 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. OKO Georges, instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-365 du 30 mai 1983 portant nomination de M. MANTISSA Georges, inspecteur des douanes de 5e échelon en qualité de contrôleur d'état auprès de SOCOPHAR LAPCO et LNSP (Non publié au JO)
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Décret n°83-366 du 30 mai 1983 portant agrément de la société de carrière du Congo (SO.CO.CA.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-357 du 28 mai 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°83-355 du 27 mai 1983 portant création et organisation du conseil national de la culture et des arts (Non publié au JO)
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Décret n°83-356 du 27 mai 1983 portant titularisation et nomination de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (en tête NDZAOU Léonie) (Non publié au JO)
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Décret n°83-354 du 14 mai 1983 modifiant et complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes en ce qui concerne la région du Pool (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-1128 du 20 décembre 1983 rectificatif au décret n°83/354 du 14 mai 1983 modifiant et complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils... (Non publié au JO)
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