Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-350 du 11 mai 1983 portant reclassement et nomination de Melle. MAGANGA YOGO Marianne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-351 du 11 mai 1983 portant nomination au rang de conseiller d'ambassade, M.OKOUMOU Raoul, directeur technique du conseil supérieur des sports en Afrique (CSSA) à Luanda (République Populaire d'Angola) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-344 du 10 mai 1983 portant institution d'une commission nationale du commerce (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-345 du 10 mai 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste de fonctionnaires de ce mêmes cadres avançant à l'ancie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-346 du 10 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BAKALA Adrien (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-336 du 6 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. NGANZIEMO Antoine, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-337 du 6 mai 1983 portant intégration de M. YOULOU-YOULOU PESSI Rogobert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-338 du 6 mai 1983 portant intégration et nomination de M. DINGA-BOUDJOUMBA Stanislas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-339 du 6 mai 1983 portant intégration et nomination de Melle. POATY NTOMBO Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-340 du 6 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de Mme. MANA née LASSY Dorothée inspectrice des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-341 du 6 mai 1983 portant reclassement et nomination de mesdames MAMPOUYA née BALENDE Emma et MATANGA née MAMBOUKA Viviane, institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-342 du 6 mai 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKILA Albert Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-343 du 6 mai 1983 additif aux décret n°76/333 du 9 septembre 1976, 76/507 du 30 décembre 1976, 77/501 du 26 septembre 1977 et 79/674 du 10 décembre 1979 portant transfert à la république populaire du Congo, des biens, meubles et immeubles des personnes ayant quitte le Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-327 du 5 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-328 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de messieurs MBOUMBA André et LONDE Daniel professeurs de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-329 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. KILILI Raymond Antoine professeur de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-330 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. OBIMBA née ITOUA Julienne, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-331 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. GASSONGO née GANDHOU Syerengoue Marie-Madeleine, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-332 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Albert, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-333 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. DOUNGANGOYE née MOMBOD NIANGUI Elisabeth, institutrice principale de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)