Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-305 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. GALEBAYE - GASSAYE, instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-306 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUAYA Léon, instituteur de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-307 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de messieurs SOUNGA Paul et MBOUKOU Ferdinand, instituteurs de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-308 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. KAMBA Sébastien, attaché de 6e échelon des services de l'information (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-309 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. SALAZAKOU Jacques, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-310 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BOUNGOU née KILONDA Marie Juliette, professeur technique adjoint de 4e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-311 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. MASSIMBA Jean Pierre, professeur de CEG de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-312 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. MAHINGA Joseph, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-313 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. TATY Jean Philibert, instituteur de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-314 du 29 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/725 du 26 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) en ce qui concerne M.BOKATOLA Jean Emmanuel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-276 du 28 avril 1983 portant révision de la situation administrative de messieurs BISSILA Jean Marcel et BOUBANGA LOUNDOU Barthélemy, administrateurs de santé de 4e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-277 du 28 avril 1983 portant révision de la situation administrative de Mme. PASSI née MAMPASSI Véronique, professeurs de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-273-MTPS-DGTFP-DFP-21035 du 27 avril 1983 portant révision de la situation administrative de messieurs LOUBACKY Serge-Dieudonné et NGANGOUE Pierre, professeurs certifiés, des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-274 du 27 avril 1983 portant intégration et nomination de certains médecins dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-275 du 27 avril 1983 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes, en ce qui concerne les régions de la cuvette et du Kouilou (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-272 du 23 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NIONGUI Jean Marie, professeur de CEG de 7e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-270 du 22 avril 1983 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-271 du 22 avril 1983 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-266 du 21 avril 1983 portant intégration et nomination de M. ANGOUONO - MOKE Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-267 du 21 avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. NTSIETE Marie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)