Textes de droit congolais
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Décret n°83-268 du 21 avril 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A , hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en services détachés à la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.BEMBA Jean Jacquard (Non publié au JO)
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Décret n°83-269 du 21 avril 1983 portant reclassement et nomination de messieurs TSIBA Sébastien et MPANKIMA Jean Bosco, instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Loi n°48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées (Non publié au JO)
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Loi n°49-83 du 21 avril 1983 définissant les taxes et conditions de conservation et de l'exploitation de la faune sauvage (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées (Non publié au JO)
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Loi n°50-83 du 21 avril 1983 règlementant l'accès à la profession de commerçant (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°020-90 du 10 septembre 1990 règlementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République Populaire du Congo (JO 1990-09)
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Loi n°51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-4 du 24 décembre 2014 Sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 de procédure civile, commerciale, administrative et financière (JO 2015-01)
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Abrogé par : Décret n°84-209 du 8 février 1984 portant application de l'article 339 du Code de procédure civile sur la saisie-arrêt des traitements et salaires (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°83-728 du 28 septembre 1983 portant application de l'article 394 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière sur la durée de la contrainte par corps (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°83-1191 du 29 décembre 1983 portant application des articles 8, 31 et 251 du code de procédure civile, communale, administrative et financière sur la consignation d'une provision couvrant les frais de procédure (Non publié au JO)
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Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 (régime de la propriété foncière) (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier (Non publié au JO)
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Loi n°53-83 du 21 avril 1983 portant réorganisation de la Justice (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°074-84 du 7 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du Notariat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°83-248 du 20 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de glace (SOCOGLACE) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-249 du 20 avril 1983 portant agrément de la société Congo TUBES (C.T.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-250 du 20 avril 1983 portant nomination de M. MVOUAMA Pierre en qualité de secrétaire général du comité de coordination des télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°83-251 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOYI Daniel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-252 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BASSEYLA Dominique en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-253 du 20 avril 1983 portant inscription de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) avancement 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°83-254 du 20 avril 1983 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) avancement 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°83-255 du 20 avril 1983 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Victor, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-256 du 20 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. HOBAIN - MONGO Gabriel, assistant sanitaire de 6e échelon des cadres des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-257 du 20 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Jean Claude, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-258 du 20 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. SENDA Jean-Marie, dans les cadres des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-624 du 10 octobre 2013 portant rectificatif au décret n°83-258 du 20 avril 1983, portant intégration et nomination de M. SENDA Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-259 du 20 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) (université Marien NGOAUBI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête m (Non publié au JO)