Textes de droit congolais
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Décret n°83-260 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°83-099 du 07janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-261 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TALANI Pascal en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-262 du 20 avril 1983 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) en tête : MBENGUE Luc (Non publié au JO)
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Décret n°83-263 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 82 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage -Génie Rural) avancement 1981 et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)
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Décret n°83-264 du 20 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 82 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) en ce qui concerne M.NKOUA Nazaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-247 du 18 avril 1983 portant reclassement et nomination de Melle. MAYIKA Joséphine, institutrice de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-245 du 15 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOUYA - PENDA, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-244 du 13 avril 1983 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°82/399 du mai 1982 portant composition du comité exécutif du conseil populaire du district de Kibangou (région du Niari) (Non publié au JO)
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Décret n°83-234 du 12 avril 1983 portant révision de la situation administrative de M. POUTOU Sylvain administrateur de santé de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-235 du 12 avril 1983 portant radiation de M. MOUANGA Jean-Marie, ingénieur agronome de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-236 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société SOCIMEX (Non publié au JO)
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Décret n°83-237 du 12 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de briqueterie (SOCOBRI) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-238 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société SACOMI (Non publié au JO)
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Décret n°83-239 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société PLACONGO (Non publié au JO)
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Décret n°83-240 du 12 avril 1983 portant prise en charge par la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO Congo du montant de l'indemnisation de la société AGIP Brazzaville S.A (Non publié au JO)
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Décret n°83-241 du 12 avril 1983 portant agrément de la société forestière du nord Congo (FNC) au régime privilégié A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-242 du 12 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de confection (S.C.C.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-243 du 12 avril 1983 portant agrément de la société des sanitaire du Congo (SANICONGO) au régime privilégié A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAHOUNA Éloi Faustin (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-044 du 21 janvier 1985 rétirant les dispositions du décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en... (Non publié au JO)
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Décret n°83-230 du 7 avril 1983 rectificatif au décret n°82/294 du 16 avril 1982 instituant une concession de mine mengo un faveur de la société ELF Congo (Non publié au JO)