Textes de droit congolais
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Décret n°83-186 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUHOUNGOU Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-187 du 18 mars 1983 portant nomination de M. GANGOUE André, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-188 du 18 mars 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des services administratifs et financiers (SAF) en services détaché à la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.ITOUA Marien (Non publié au JO)
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Décret n°83-189 du 18 mars 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. NGABIA Gabriel, conducteur principal d'agriculture de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-190 du 18 mars 1983 portant révision de la situation administrative de M. LOPANDZA François, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-191 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de Mme. LECKO née MPASSI Martine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-192 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. DINGA-ASSITOU dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-193 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MBEDI René dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-194 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. NGUELONGO Raymond joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-195 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Laboratoire Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-181 du 17 mars 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°83-182 du 17 mars 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°83-180 du 16 mars 1983 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°83-175 du 14 mars 1983 portant reclassement et nomination de M. MAYANITH-TSAMBA Lambert Roland, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-176 du 14 mars 1983 portant versement, reclassement et nomination de messieurs GOULON Eugène Elghos et PANZOU-BOUYOU Antoine, professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-177 du 14 mars 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-178 du 14 mars 1983 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1983 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-179 du 14 mars 1983 portant rectificatif au décret n°83/005 du 7 janvier 1983, sur la création du troisième régiment d'infanterie motorisée (3e R.I.M.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-174 du 9 mars 1983 au décret n°81/828 du 4 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-171 du 5 mars 1983 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-851 du 21 novembre 1983 au décret n°83-171 du 5 mars 1983 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la HAVANE (JO 1983-22)
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