Textes de droit congolais
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Décret n°83-173 du 5 mars 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de Melle. MOKOKO Lucienne Virginie (Non publié au JO)
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Décret n°83-168 du 4 mars 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-169 du 4 mars 1983 portant détachement de M. ALIHONOU Emmanuel, auprès de la banque internationale du Congo (B.I.D.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-170 du 4 mars 1983 approuvant l'avenant n°2 au protocole d'accord particulier relatif aux investissements réalisée par la société congolaise industrielle des bois (Non publié au JO)
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Décret n°83-162 du 2 mars 1983 portant institution d'une indemnité de sujétions en faveur du personnel relevant du ministère de la justice (Non publié au JO)
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Décret n°83-163 du 2 mars 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-164 du 2 mars 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GAKOSSO Édouard, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°83-165 du 2 mars 1983 portant promotion au titre de M. GAKOSSO Édouard, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts), au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°83-166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°83-167 du 2 mars 1983 application du décret n°83/166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-167 du 2 mars 1983 application du décret n°83/166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-155 du 24 février 1983 portant intégration et nomination de M. MOMPELET Roger dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-159 du 24 février 1983 portant intégration et nomination de M. NZASSA EKASSA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-160 du 24 février 1983 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MILONGO née DEMBO Laurentine, assistante sanitaire de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-161 du 24 février 1983 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1981 les fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.DINGA Gaston Anatole (Non publié au JO)
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Décret n°83-156 du 23 février 1983 portant intégration et nomination de M. MOKONZALI Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°83-157 du 23 février 1983 portant intégration et nomination de M. BIKOUMOU Félix, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-158 du 23 février 1983 portant intégration et nomination de Melle. ISSONGO Pauline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Loi n°39-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1975 (Non publié au JO)
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Loi n°40-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1976 (Non publié au JO)
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Loi n°41-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1979 (Non publié au JO)