Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-140 du 17 février 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°33-83 du 16 février 1983 portant règlement définitif du budget 1965 (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°32-83 du 15 février 1983 autorisant la ratification de l'accord général d'amitié et de coopération signé 22 mai 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement du Cap-Vert (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-136 du 15 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-137 du 15 février 1983 portant rectificatif au décret n°82/520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines), en ce qui concerne M.IBATA Jean (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-138 du 15 février 1983 portant reclassement et nomination de M. NDOUDI Albert, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-139 du 15 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°83-530 du 29 juin 1983 portant rectificatif au décret n°83/139 du 15 février 1983 sur l'inscription au tableau d'avancement (année 1983) des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°83-134 du 14 février 1983 portant reclassement et nomination de M. NZAMBET Godefroid, contrôleur principal du travail de 5e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-135 du 14 février 1983 portant reclassement et nomination de M. GASSAY-EKAMBA Dominique, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-133 du 12 février 1983 portant intégration et nomination de M. GALEFOUROU NKOUA Galles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de services techniques (Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-132 du 11 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MOUYABI Jean professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-131 du 10 février 1983 approuvant les statuts de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°28-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°29-83 du 10 février 1983 portant prorogation du mandat des conseils populaires des régions des districts et de communes issus des élections de 8 juillet (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°30-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°06-82 du 3 mai 1982 portant approbation de l'accord de prêt du consortium des banques locales à la société de promotion touristique et Hôtelière pour le financement de l'hôtel MBAMOU PALACE de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°31-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°08-82 du 10 août 1982 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°26-83 du 9 février 1983 agréant un régime B défini par le code investissement de la régie nationale des palmeraies au Congo (RNPC) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°27-83 du 9 février 1983 portant règlement définitif du budget de 1970 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-111 du 9 février 1983 portant nomination de M. KINZOUNZA Firmin maître assistant de 1ère classe en qualité de directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-112 du 9 février 1983 portant nomination de M. BATADILA Raphaël maître assistant de 2e classe en qualité de directeur de l'école normale supérieure de l'enseignement technique (Non publié au JO)