Textes de droit congolais
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Décret n°83-113 du 9 février 1983 modifiant les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n°80/006 du 10 janvier 1980 fixant l'indemnité journalière de session allouée aux membres de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-114 du 9 février 1983 abrogeant le décret n°65/9 du 15 janvier 1965 instituant une concession de mine en faveur de la compagnie des potasses du Congo (C.P.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-115 du 9 février 1983 abrogeant le décret n°64/266 du 8 juillet 1964 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie des potasses du Congo (C.P.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-116 du 9 février 1983 abrogeant le décret n°60/19 du 29 janvier 1960 attribuant un permis de recherches de TYPE A sous le n°RC-3-2 à la compagnie des potasses du Congo (C.P.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-117 du 9 février 1983 accordant à la société ELF Congo un permis d'exploitation pour hydrocarbures dit PERMIS KUNDJI (Non publié au JO)
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Décret n°83-118 du 9 février 1983 portant dissolution de la société CHAMPS DU PARTI (Non publié au JO)
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Décret n°83-119 du 9 février 1983 portant dissolution de la société nationale d'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°83-120 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. IKAMBA Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)
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Décret n°83-121 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. KIBANGOU Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-122 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. LOM Simon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-123 du 9 février 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du duEL ou du duES), versée à la production en 1974 par décret n°74/410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la c (Non publié au JO)
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Décret n°83-124 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. NGOMA Simon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de services techniques ( Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-125 du 9 février 1983 portant reclassement et nomination de M. KEBARATOLO Ludovic, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°83-126 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. ITOUA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de services techniques ( Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-127 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. LOUTINA Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)
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Décret n°83-128 du 9 février 1983 au décret n°81/477 du 24 juillet 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des postes et télécommunications en ce qui concerne M.MINOUKA Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°83-129 du 9 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.OKANA Prosper (Non publié au JO)
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Décret n°83-130 du 9 février 1983 portant promotion au titre de l'année 1979 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire - M.OKANA Prosper (Non publié au JO)
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Décret n°83-110 du 8 février 1983 portant de M. NDESSABEKA Wilson Abel professeur certifié de 5e échelon en qualité de secrétaire général à la coopération (Non publié au JO)
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Décret n°83-106 du 7 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)