Textes de droit congolais
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Décret n°83-073 du 28 janvier 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MALONGA Bernard en qualité d'assistant stagiaires de 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-074 du 28 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MASSALA Romain, dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°83-065 du 27 janvier 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MILONGO TSATOUABANTOU André administrateur en chef, en qualité de conseiller auprès de l'ambassade du Congo à Washington (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-066 du 27 janvier 1983 au décret n°83/065 du 27 janvier 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MILONGO TSATOUABANTOU André en qualité de conseiller auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo... (Non publié au JO)
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Décret n°83-066 du 27 janvier 1983 au décret n°83/065 du 27 janvier 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MILONGO TSATOUABANTOU André en qualité de conseiller auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo à Washnigton (Non publié au JO)
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Loi n°01-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1971 (Non publié au JO)
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Loi n°02-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1972 (Non publié au JO)
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Loi n°03-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1974 (Non publié au JO)
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Loi n°04-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1978 (Non publié au JO)
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Loi n°05-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de l'accord entre le Congo et la Libye pour la création d'une société mixte d'exploitation, de transformation du bois et commercialisation des produits transformés (Non publié au JO)
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Loi n°06-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la polution par les navires (Non publié au JO)
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Loi n°07-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique ainsi que de la charte de Ladite agence (Non publié au JO)
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Loi n°08-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification des accords de coopération en matière de main d'oeuvre et d'emploi et de l'accord en matière de sécurité sociale entre le Congo et le Gabon (Non publié au JO)
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Loi n°09-83 du 27 janvier 1983 agréant au régime B défini par le code des investissements la société Bouygues Offshore Congo (BOSCONGO) (Non publié au JO)
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Loi n°10-83 du 27 janvier 1983 modifiant la loi n°1963-01 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale (Non publié au JO)
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Loi n°11-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Non publié au JO)
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Loi n°12-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée le 16 décembre 1970 à la HAYE (Non publié au JO)
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Loi n°13-83 du 27 janvier 1983 agréant au régime B défini par le code des investissements la société SOPROTHEL (Non publié au JO)
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Loi n°14-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrances de brevets et de veille (Non publié au JO)
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Loi n°15-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Loi n°16-83 du 27 janvier 1983 portant modification à la loi n°05-74 du 04 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
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