Textes de droit congolais
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Décret n°83-030 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. KANGA Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)
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Décret n°83-031 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination M.BOUNGOU Gaspard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-032 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de Melle. ONDZIEL Roberte Yvette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-033 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. VANGUI ELAU Casimir, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-034 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. GANTSUI Pierre, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-035 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. SACRAMENTO Théophile, inspecteur de 7e échelon des cadres des P.T.T. (Non publié au JO)
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Décret n°83-036 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de messieurs MANDOZI François et IBATA François, inspecteurs des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°83-037 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. MANDJANDJA Honoré Ferdinand, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-038 du 19 janvier 1983 portant révision de la situation administrative de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - M.LOUZOLO Charles (Non publié au JO)
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Décret n°83-024 du 18 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MOUGENGUE René, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-022 du 17 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. EKOUNDZA Gabriel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-023 du 17 janvier 1983 plaçant M.MADZOUNGOU Joseph en position de détachement du Congo (BNDC) (Non publié au JO)
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Décret n°83-021 du 14 janvier 1983 instituant une indemnité de caisse aux agents teneurs de caisse dans les services de la trésorerie paierie générale (Non publié au JO)
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Décret n°83-011 du 11 janvier 1983 portant création et organisation du centre national des semences améliorées (C.N.S.A.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-012 du 11 janvier 1983 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°83-013 du 11 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NGUEMPIO Raymond dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-014 du 11 janvier 1983 portant reclassement et nomination de Melle. OBONDO Amélie, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-015 du 11 janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3 (Non publié au JO)
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Décret n°83-016 du 11 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.BOUKAKA-OUABIABANTOU Dévoué Bonaventure (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-590 du 16 avril 1985 portant rectificatif au décret n°83-016 du 11 janvier 1983, portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°83-017 du 11 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.GALIBA Jacques (Non publié au JO)