Textes de droit congolais
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Décret n°82-1266 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Sylvain professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1267 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGO Calixte professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1268 du 30 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) en tête : NGANGA Grégoire (Non publié au JO)
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Décret n°82-1269 du 30 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) - NGANGA Grégoire (Non publié au JO)
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Décret n°82-1270 du 30 décembre 1982 modifiant le décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne le conseil populaire du district de Mindouli (région (Non publié au JO)
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Décret n°82-1271 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : LOUMINGOU Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°82-1272 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NKEDI Georges Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1273 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KENGONDO Gustave dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Civil) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1274 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : GATSOUONI Jean Claude (Non publié au JO)
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Décret n°82-1275 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MABANDAKA Aloïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-1276 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MAYEMBE Eugénie Marie Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1277 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MILONGO née MVOUAMA Firmine institutrice de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1278 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OLONDO Jean Baptiste PTA de lycée technique de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1279 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Guy Georges, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1280 du 30 décembre 1982 portant radiation de M. OUAMBA Robin, administrateur de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-1281 du 30 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) en services détaché à l'office national du commerce (OFNACOM) en tête : MOUHOUNOU Bernard (Non publié au JO)
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Décret n°82-1282 du 30 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en services détaché à l'office congolais des forêts (O.C.F) en tête : MOUTANDA Antoine (Non publié au JO)
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Décret n°82-1283 du 30 décembre 1982 considérant comme démissionnaire de son emploi M.DIABANGOUYA Célestin professeur de lycée de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1284 du 30 décembre 1982 portant nomination de M. DIAOUA Philippe en qualité de directeur régional du crédit et des relations financières extérieures de LOUBOMO (Non publié au JO)
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Décret n°82-1285 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKOULOU Etienne, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)