Textes de droit congolais
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Décret n°82-1286 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. GOULOU Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1287 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KISSI-KISSA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1288 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MERCELLAS Jean Paul, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1289 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BIAKENGA Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1290 du 30 décembre 1982 accordant une augmentation de complément de bourse aux étudiants Congolais en Roumanie (Non publié au JO)
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Décret n°82-1291 du 30 décembre 1982 accordant un complément de bourse aux étudiants Congolais en Pologne (Non publié au JO)
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Décret n°82-1292 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MAYOUNGOU Alphonse Aimé, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1293 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NTSIBA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Contributions Directs et Enregistrement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1294 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination des messieurs NGOMA Dieudonné et NGOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1295 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOYA -ENGAMBE Jean René, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-1296 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête : BAKALE Théogène (Non publié au JO)
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Décret n°82-1297 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LITOUNDZI Georges professeur de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1298 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BOUENISSA Martial, professeur technique adjoint de lycée technique de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1299 du 30 décembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. MISSONGO Timothée, ingénieur des mines des cadres (des services techniques) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1300 du 30 décembre 1982 portant détachement de M. BASSEYLA Dominique administrateur de 2e échelon des SAF auprès de l'université Marien NGOUABI à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°82-1301 du 30 décembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.MALONGO Bernard professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-1302 du 30 décembre 1982 autorisant Mme.BIZITOU née LOUFOUA Pauline professeur certifiée de 1er échelon à suivre un stage de formation en science de l'éducation en France (Non publié au JO)
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Décret n°82-1303 du 30 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. AMBARA René inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)
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Décret n°82-1304 du 30 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. AMBARA René inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)
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Décret n°82-1307 du 30 décembre 1982 retirant les dispositions de l'article 3 du décret n°75/503 du 26 novembre 1975 relatif au relèvement des pensions des fonctionnaires retraités de la caisse de retraite de la république populaire du Congo (Non publié au JO)