Textes de droit congolais

Décret n°82-1308 du 30 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : MOUSSOUNDA Simon Pierre (Non publié au JO)

Décret n°82-1309 du 30 décembre 1982 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comité exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne le conseil populaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1242 du 29 décembre 1982 portant inscription de Mme. ELENDE née IKOBO Germaine, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1243 du 29 décembre 1982 portant promotion de Mme. ELENDE née IKOBO Germaine, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1244 du 29 décembre 1982 portant radiation de M. YOKA KOUMOU Emmanuel, ingénieur agronome de 1er échelon des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1245 du 29 décembre 1982 portant radiation de M. ENGAMBE Aloïse, ingénieur électro mécanique stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1246 du 29 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MOMBOD née NTINOU Joséphine professeur de CEG de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1247 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUANGA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1248 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. LEBANITOU Léon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°82-1249 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. PINILT Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1250 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. IBAMBA Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1251 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBOSSA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1252 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. DIANGNA Daniel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1253 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. YOULOU Jean Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1254 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MIAKAYIZILA Pélagie des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1255 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. NGUELELE Louise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1256 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBADZA Salomon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1257 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. GAPO Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1258 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. TCHITEMBO Colette Joséphine des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1240 du 28 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. OBONGA Charles, instituteur principal de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)