Textes de droit congolais
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Décret n°82-1019 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. LENGOUNGA Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1020 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BISSI IWANGOU Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1021 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BEANGONGO Ange, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique ( Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1022 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Bilombo Jean dans les ordres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1023 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.N'Gokion Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1024 du 10 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M.Bouandzi Jean Félix, instituteur de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1025 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Akouli Gaston, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1026 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Kitsoua Victoria, Institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1027 du 10 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. KIBENGA Albert, ingénieur statisticien économiste de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1028 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. SABOUKOULOU KOUBEMBA née NSONA Pierrette, conductrice principale d'agriculture de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-995 du 9 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M.Tchibota Moe Poaty Jean-Charles, Ingénieur statisticien économiste stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-996 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. Yoka François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-998 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUELENE Camille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-999 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINKOULOU Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1000 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NSEKE-MANDANGUI Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-579 du 9 juillet 1983 au décret n°82/1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°82-1002 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OBEY Bernard, instituteur de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1003 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Missie Jean-Pierre, Professeur de CEG de 2e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1004 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. VIBIKA Jean Marie , professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1005 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Massanda-Loussanout Louis, attaché des SAF de 10ème échelon (Administration Générale) (Non publié au JO)