Textes de droit congolais
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Décret n°82-1006 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Ngouolali née Nkana Rose, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1007 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Denala Thérèse, Instritutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1008 du 9 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des Inspecteurs de l'Enseignement Technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1009 du 9 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. ALLANGA Fidèle Célestin, agent technique principal de 3e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1010 du 9 novembre 1982 portant promotion de M.Massila Dominique, Inspecteur de l'Enseignement Technique de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1011 du 9 novembre 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. MOUNGALLA Jérôme, inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république du Congo au titre de l'année 1 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1012 du 9 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. FOUTOU Sylvain, administrateur de santé de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1013 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. PIKA Jean Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1014 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MPASSI Antoinette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1015 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINZONZI Ange, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Technique Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1016 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. VANGUI Elau Casimir, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique ( Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1017 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.M'Beri Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1018 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête MOUNDZELI Martin (Non publié au JO)
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Décret n°82-988 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MIZERE Maurice, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-989 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête GOMA Gervais (Non publié au JO)
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Décret n°82-990 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DENGHA NZAOU Michel, instituteur principal de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-991 du 8 novembre 1982 portant révision de la situation administratifs de M. YILOUKOULOU Félix, ingénieur des services de l'information de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-992 du 8 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. TATY Léopold, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-993 du 8 novembre 1982 accordant une ancienneté civile conservée à M.Peya Jean, Administrateur de 9e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°82-994 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Aka Joséphine, Institutrice Principale de 2e échelon (Non publié au JO)