Textes de droit congolais
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Décret n°2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales (Non publié au JO)
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Décret n°2017-448 du 27 novembre 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-449 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-450 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)
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Décret n°2017-451 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-452 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-453 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°2017-454 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-455 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)
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Décret n°2017-456 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)
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Décret n°2017-457 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°2017-458 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des professions de justice (Non publié au JO)
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Décret n°2017-440 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major particulier du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2017-441 du 25 novembre 2017 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-442 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major du 1er régiment du génie (Non publié au JO)
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Décret n°2017-443 du 25 novembre 2017 portant nomination de cinq officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-444 du 25 novembre 2017 portant nomination du commandant du 451ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)
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Décret n°2017-445 du 25 novembre 2017 portant nomination du commandant du 245ème bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)
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Décret n°2017-446 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major du 1er régiment d'artillerie sol - air (Non publié au JO)
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Décret n°2017-447 du 25 novembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)