Textes de droit congolais
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Décret n°2018-68 du 1er mars 2018 portant Plan comptable de l'Etat (Publié au JO 2018-11)
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Décret n°2018-69 du 1er mars 2018 portant nomenclature budgétaire de l'Etat (Publié au JO 2018-11)
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Décret n°2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l'Etat. (Publié au JO 2018-11)
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Décret n°2018-72 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-73 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-58 du 26 février 2018 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°2018-59 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de l'agriculture (Non publié au JO)
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Décret n°2018-60 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de l'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°2018-61 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)
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Décret n°2018-62 du 26 février 2018 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°2018-63 du 26 février 2018 portant nomination de la directrice de la coopération au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°2018-64 du 26 février 2018 portant nomination du directeur de la documentation et des archives au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°2018-65 du 26 février 2018 portant nomination du directeur de la communication au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°2018-57 du 23 février 2018 portant révocation de sept magistrats de l'ordre judiciaire - M.Bayi Mathurin (Non publié au JO)
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Décret n°2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n°2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport CEMAC diplomatique (Publié au JO 2018-09)
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Décret n°2018-56 du 20 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)
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Arrêté n°532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux (Publié au JO 2018-10)
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Abrogé par : Décret n°2018-224 du 7 juin 2018 portant retrait de l'arrêté n°532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux (Non publié au JO)
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Décret n°2018-41 du 12 février 2018 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous -officier des forces armées congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°2018-48 du 12 février 2018 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2018-49 du 12 février 2018 portant nomination du chef du centre opérationnel interarmées de l'Etat-major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)