Textes de droit congolais
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Décret n°82-684 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. OPOUYA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°82-685 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MASSALA Romain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-686 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme. MIZELE née MANTISSA Jeanne Marie Madeleine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-687 du 13 juillet 1982 portant titularisation de Mme.Moukouba née Foueta Françoise, Professeur certifiée stagiaire des sciences industrielles et économiques des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-688 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Mgambou Antoine, Instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-689 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. NGANOGO Albert, professeur technique adjoint de lycée technique des cadres des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-690 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Ontsouka Jean Christophe, Instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-691 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. GANGA Philippe, surveillant général de 7e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-692 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Mpfouna Yves François Xavier, Instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-693 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête Mwandzan Léon (Non publié au JO)
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Décret n°82-694 du 13 juillet 1982 portant radiation de M.Makinouniati Raymond, Ingénieur stagiaire des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-695 du 13 juillet 1982 portant nomination de M.Bitoumbou Jean-Pierre en qualité de Directeur des Services des Bibliothèques, Archive et Documentation (Non publié au JO)
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Décret n°82-696 du 13 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de Lycée stagiaires des cadres de la catégorie , hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-671 du 12 juillet 1982 portant nomination des membres de la commission centrale des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)
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Décret n°82-666 du 10 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. VILLA Grégoire, conseiller des affaires étrangères des cadres du personnel diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)
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Décret n°82-667 du 10 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. VILLA Grégoire, conseiller des affaires étrangères (Non publié au JO)
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Décret n°82-668 du 10 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-669 du 10 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme.Longonda née Mvila Fernande Marie Christianne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-670 du 10 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. EBVOUNGOU Michel, assistant météorologie de 7e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-652 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Lessodja Marcel, Instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)