Textes de droit congolais
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Décret n°82-649 du 3 juillet 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-644 du 2 juillet 1982 portant titularisation au titre de l'année 1980, les ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-645 du 2 juillet 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-648 du 2 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (T P) (Non publié au JO)
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Décret n°82-642 du 1er juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires et instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête BANZOUZI Marcel (Non publié au JO)
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Décret n°82-643 du 1er juillet 1982 portant reclassement et nomination de messieurs IBARA François et NGOTO Gilbert instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-633 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOMBI Hippolyte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-634 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. MAPA Laurent Alexandre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-635 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. MBORO-GUEYE Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-636 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. NGOUOBOLO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-637 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Loukombo Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-638 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Nokala Mvoumbi François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-639 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de Mme.Miekoutima née Bongolo Angélique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-640 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Mapouamela Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Branche technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-641 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de certains Candidats du ministère de l'éducation nationale des services sociaux (Enseignement) en tête : AKOUALA Parfait Gérard (Non publié au JO)
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Décret n°82-623 du 29 juin 1982 portant nomination de M. TSIKABAKA LUPEY Franck Gaston, conseiller Diplomatique du chef de l'État en qualité de secrétaire général à la coopération avec rang et prérogatives d'ambassadeur (Non publié au JO)
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Décret n°82-624 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. BANDZA Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-625 du 29 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. BANDZA Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-626 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°83-617 du 15 juillet 1983 retirant les disposition du décret n°82/626 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services... (Non publié au JO)
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Décret n°82-627 du 29 juin 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°83-618 du 15 juillet 1983 retirant les disposition du décret n°82/627 du 29 juin 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république... (Non publié au JO)
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