Textes de droit congolais
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Décret n°82-628 du 29 juin 1982 portant promotion à trente (30) mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-629 du 29 juin 1982 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-631 du 29 juin 1982 portant intégration et nomination de messieurs AYESSA Basile et OSSENZA Bertin, assistants principaux contractuels, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Information) (Non publié au JO)
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Décret n°82-614 du 26 juin 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-615 du 26 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Léonard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-616 du 26 juin 1982 portant reclassement et nomination de M. ONGALI ETHALI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-617 du 26 juin 1982 portant intégration et nomination de M. ITALI Dieudonné, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des postes et télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-618 du 26 juin 1982 portant intégration et nomination de M. GALLOY Hubert, professeur de CEG contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-619 du 26 juin 1982 portant intégration de nomination de M. MPANDI Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-620 du 26 juin 1982 portant intégration et nomination et nomination de certains agents, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative), en tête NZOUZI Jonathan (Non publié au JO)
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Décret n°82-621 du 26 juin 1982 portant reclassement et nomination de certains professeur adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête ZOMBELI Nicolas (Non publié au JO)
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Décret n°82-612 du 24 juin 1982 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-613 du 24 juin 1982 portant reclassement et nomination de messieurs Ngobele Adolphe et Ngangoue Pierre, professeurs de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-600 du 23 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Itoua Clément dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°82-601 du 23 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOEMBA -GOMA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-602 du 23 juin 1982 portant reclassement et nomination de mesdames SITA née FALMATA Marie Rosine et DIAMOUAGANA née NZOUZI Charlotte, professeurs Techniques adjointes de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Techniqu (Non publié au JO)
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Décret n°82-603 du 23 juin 1982 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-604 du 23 juin 1982 portant titularisation et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-605 du 23 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. DOMO Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°82-606 du 23 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. DOMO Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)