Textes de droit congolais
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Loi n°43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement de l'extension du projet Lisungi-système des filets sociaux (Publié au JO 2018-03)
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Loi n°44-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Non publié au JO)
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Loi n°45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (Publié au JO 2018-01-sp)
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Décret n°2017-492 du 27 décembre 2017 portant structuration et attributions du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-493 du 27 décembre 2017 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Non publié au JO)
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Décret n°2017-473 du 19 décembre 2017 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)
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Décret n°2017-474 du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-475 du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement technique (Non publié au JO)
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Décret n°2017-476 du 19 décembre 2017 portant création, attributions et organisation du comité national préparatoire de la délégation congolaise à la coupe d'Afrique de handball Challenge Edith Lucie Bongo Ondimba, 2e édition (Non publié au JO)
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Décret n°2017-477 du 19 décembre 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d'organisation de la coupe d'Afrique de handball Challenge Edith Lucie Bongo Ondimba, 2è édition (Non publié au JO)
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Décret n°2017-478 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit permis Nkala (Non publié au JO)
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Décret n°2017-479 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Viodo (Non publié au JO)
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Décret n°2017-480 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Lideka (Non publié au JO)
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Décret n°2017-481 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Loubana (Non publié au JO)
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Décret n°2017-482 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Minsala (Non publié au JO)
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Décret n°2017-483 du 19 décembre 2017 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Marine II (Non publié au JO)
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Décret n°2017-484 du 19 décembre 2017 portant prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Kayo (Non publié au JO)
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Décret n°2017-485 du 19 décembre 2017 portant prorogation exceptionnelle d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Kouakouala (Non publié au JO)
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Décret n°2017-486 du 19 décembre 2017 portant prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Marine XIII (Non publié au JO)
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Décret n°2017-487 du 19 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Canada (Non publié au JO)