Textes de droit congolais

Arrêté n°3565 du 11 mai 2017 fixant le montant des frais de dépôt du dossier de demande d'agrément en qualité de société de transfert de fonds (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3566 du 11 mai 2017 fixant le montant de la caution de garantie pour l'exercice de l'activité de transfert de fonds domestique (Publié au JO 2017-20)

Décret n°2017-157 du 11 mai 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés, des conseillers départementaux et municipaux (Non publié au JO)

Décret n°2017-147 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles paramédicales et médico-sociales (Non publié au JO)

Décret n°2017-148 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des lycées professionnels (Non publié au JO)

Décret n°2017-149 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des lycées techniques (Non publié au JO)

Décret n°2017-150 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles nationales des beaux-arts (Non publié au JO)

Décret n°2017-152 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles normales d'instituteurs (Non publié au JO)

Décret n°2017-154 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des collèges d'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières (Non publié au JO)

Décret n°2017-144 du 9 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'économie (Non publié au JO)

Décret n°2017-145 du 9 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°2017-146 du 9 mai 2017 portant nomination de la directrice générale de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2017-129 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Sénégal (Non publié au JO)

Décret n°2017-130 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Décret n°2017-131 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Namibie (Non publié au JO)

Décret n°2017-132 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume de Belgique (Non publié au JO)

Décret n°2017-133 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume du Maroc (Non publié au JO)

Décret n°2017-134 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume du Japon (Non publié au JO)

Décret n°2017-137 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la Confédération Suisse (Non publié au JO)