Textes de droit congolais
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Loi n°36-81 du 27 août 1981, portant approbation de l'Accord de prêt en date du 15 avril 1981, entre la République Populaire du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de l'Aéroport de Maya-Maya - Brazzaville (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°38-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Aérienne signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°39-81 du 27 août 1981, portant revalorisation des taux des droits perçus à l'occasion de la délivrance des permis de conduire des automobiles et les motocyclettes (Publié au JO 1981-16)
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Loi n°40-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Socio-Sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-537 du 26 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-538 du 26 août 1981 portant intégration et nomination de M. ILIMBI Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-539 du 26 août 1981 portant reclassement et nomination de messieurs NDANGUI François Joseph et MISSIBOU Dominique inspecteurs des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-540 du 26 août 1981 portant rectificatif au décret n°80-379 du 23 septembre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.IWANDZA Edmond inspecteur principal de PTT (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-541 du 26 août 1981 portant détachement de M. MANG-BENZA Raymond maître assistant en sciences de l'éducation de 10e échelon (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-512 du 25 août 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-513 du 25 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies de l'information - MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-515 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-516 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-519 du 25 août 1981 portant intégration et nomination des candidats du ministère de l'éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MOBOUNGOU Edouard (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-520 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. NGOLET Arthur dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-521 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. CACI Charles Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-522 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. MALANDA Jean Jacques Ariste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (mines) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-523 du 25 août 1981 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux en service détaché au près de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) en tête IBATA Raphaël (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-524 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. EBIOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services techniques (élevage) (Publié au JO 1981-16)
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Décret n°81-525 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)