Textes de droit congolais

Décret n°2017-138 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la République du Congo auprès de l'UNESCO (Non publié au JO)

Décret n°2017-126 du 27 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°2017-123 du 7 avril 2017 portant nomination du secrétaire général de la commune de Kintélé (Non publié au JO)

Décret n°2017-124 du 7 avril 2017 portant nomination des sous - préfets (Non publié au JO)

Décret n°2017-125 du 7 avril 2017 portant nomination des administrateurs - maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2017-56 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état- major du 360ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2017-57 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de la base navale 02 (Non publié au JO)

Décret n°2017-58 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6 (Non publié au JO)

Décret n°2017-59 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Non publié au JO)

Décret n°2017-60 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°8 (Non publié au JO)

Décret n°2017-61 du 5 avril 2017 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1 (Non publié au JO)

Décret n°2017-62 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major de la 10ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2017-63 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Non publié au JO)

Décret n°2017-64 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur départemental des renseignement militaires de la zone militaire de défense n°8 (Non publié au JO)

Décret n°2017-65 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Non publié au JO)

Décret n°2017-66 du 5 avril 2017 portant nomination du major de garnison de la place de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-67 du 5 avril 2017 portant nomination de chef d'état - major interarmées de la zone militaire de défense n°4 (Non publié au JO)

Décret n°2017-68 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant du 1er régiment blindé (Non publié au JO)

Décret n°2017-69 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2017-70 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)