Textes de droit congolais

Décret n°81-285 du 30 avril 1981 portant convocation de l'assemeblée nationale populaire en session extraordinaire et ordinaire (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-281 du 29 avril 1981 portant intégration et nomination de M. TSIKA Marcel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant stagiaire (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-282 du 29 avril 1981 portant intégration et nomination de M. BAKALA Lambert dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-283 du 29 avril 1981 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI au titre de l'année 1979 - LISSOUBA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°81-276 du 27 avril 1981 portant rectificatif au décret n°80-584 du 17 décembre 1980 portant détachement du docteur MIEHAKANDA Joseph auprès de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-277 du 27 avril 1981 portant intégration de M. BIAMPANDOU MAMPOIYA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-278 du 27 avril 1981 portant intégration et nomination de M. NSANGATA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-279 du 27 avril 1981 portant intégration et nomination de M. BOSSOLO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-280 du 27 avril 1981 portant intégration et nomination de M. LOUMINGOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°81-274 du 25 avril 1981 portant détachement et nomination de M. BINOUANI Fidèle inspecteur principal des impôts en qualité de directeur général de l'usine de textile synthétique (UTS) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-275 du 25 avril 1981 portant ratification de l'accord de prêt n°cs/CB/TR/81/009 relatif au financement d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de l'aéroport de Brazzaville Maya-Maya (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-259 du 23 avril 1981 portant nomination de M. NZOALA Germain Vincent en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-260 du 23 avril 1981 portant nomination de M. MBIKA Jean Pierre en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-261 du 23 avril 1981 portant nomination de M. IBARA Dénis en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-262 du 23 avril 1981 portant nomination de M. DHELLO Thomas en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-263 du 23 avril 1981 portant nomination de M. OKANDZI Jean Pierre en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-264 du 23 avril 1981 portant nomination de Mme. MAMBOU née PEMNELLOT Agathe en qualité d'auditeur de justice (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-265 du 23 avril 1981 portant nomination de M. ALIHOUNOU Emmanuel en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-266 du 23 avril 1981 portant nomination de M. ANGO Emile Gentil en qualité de 1er secrétaire à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Yaoundé (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-267 du 23 avril 1981 portant modification des articles 2 et 14 du décret n°80/557 du décret n°80/557 du 15 décembre 1980 relatif à la création d'un cercle mess des officiers (Publié au JO 1981-08)