Textes de droit congolais

Décret n°81-269 du 23 avril 1981 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-270 du 23 avril 1981 portant nomination de M. NDOUNGA François Baptème ingénieur des eaux et forêts de 1er échelon en qualité de directeur général de la pêche (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-271 du 23 avril 1981 portant nomination de M. MAKOSSO Réné ingénieur agronome stagiaire en qualité de directeur général de la régie nationale des palmeraies du Congo (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-272 du 23 avril 1981 portant nomination de M. TCHICAYA Jean Gilbert administrateur planificateur de l'éducation en qualité de directeur général de l'éducation permanente et de l'alphabétisation (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-273 du 23 avril 1981 portant nomination de M. OKOTAKA-EBALE Xavier professeur technique adjoint de 7e échelon, en qualit de directeur général des examens de l'orientation et de la coopération (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-255 du 22 avril 1981 accordant une bonificacement de deux (2) échelons à M.AMPION Marc professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-253 du 21 avril 1981 portant intégration et nomination de M. MBILA-BISSILA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-254 du 21 avril 1981 portant intégration et nomination de M. TIABA-BRAZ Alfred professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-244 du 18 avril 1981 portant reclassement et nomination de M. NKOUNKOU Désiré attaché des affaires étrangères (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-245 du 18 avril 1981 portant intégration et nomination de M. MOUNTALA Thomas professeur de lycée contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-247 du 18 avril 1981 portant nomination de M. OKO Pierre en qualité de directeur des collèges d'enseignement général et polytechnique (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-248 du 18 avril 1981 portant intégration et nomination de M. BONGOU MABIALA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-249 du 18 avril 1981 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'INSSED dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MPEMBA Joachim (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-250 du 18 avril 1981 portant intégration et nomination des candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : Melle BAYOUBOULA Augustine (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-251 du 18 avril 1981 accordant une bonification d'un échelon à M.MBADINGA-MUPANGU HOMBANDA, médecin de 5e échelon (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-252 du 18 avril 1981 portant intégration et nomination de M. SAMBA-MALANDA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servics sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-233 du 16 avril 1981 portant nomination de M. LOKALA-MOBEZA Emmanuel ingénieur d'agricultutre de 1er échelon en qualité de secrétaire général de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-234 du 16 avril 1981 portant intégration et nomination de M. OLANDZOBO François Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-235 du 16 avril 1981 portant versement, reclassement et nomination de M. TCHIVONGO Germain adjoint technqiue des services de l'information de 1er échelon (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-236 du 16 avril 1981 portant intégration et nomination de M. OBA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-08)