Textes de droit congolais
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Décret n°2017-317 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de l'hôpital général 31 Juillet d'owando (Non publié au JO)
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Décret n°2017-318 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Non publié au JO)
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Décret n°2017-319 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Non publié au JO)
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Décret n°2017-320 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Non publié au JO)
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Décret n°2017-321 du 14 août 2017 portant statuts de l'hôpital général Adophe SICE (Non publié au JO)
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Décret n°2017-322 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Loandjili (Non publié au JO)
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Décret n°2017-323 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général 31 juillet d'owando (Non publié au JO)
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Décret n°2017-324 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA (Non publié au JO)
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Décret n°2017-325 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Dolisie (Non publié au JO)
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Décret n°2017-326 du 14 août 2017 portant approbation des statuts du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)
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Décret n°2017-327 du 14 août 2017 portant approbation des statuts du centre de traitement de l'insuffisance rénale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l'accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication-projet phase III (Non publié au JO)
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Décret n°2017-329 du 14 août 2017 portant ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l'accord d'emprunt d'Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l'analogique au numérique terrestre en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2017-331 du 14 août 2017 portant création, attributions et organisation du détachement de sécurité et de protection des missions diplomatiques et consulaires de la République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2017-333 du 14 août 2017 portant nomination et affectation de M. MPASSI Ignace à l'Ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), en qualité de conseiller en remplacement de M. NDINGA Félix (Non publié au JO)
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Décret n°2017-334 du 14 août 2017 portant nomination de M. BOBENDA Alfred à l'Ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-335 du 14 août 2017 portant nomination et nomination de M. NGOUAKA TSOUMOU André Ludovic à l'Ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) en qualité de conseiller en remplacement de Mme. BOUANGA KALOU Gisèle (Non publié au JO)
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Décret n°2017-336 du 14 août 2017 portant nomination et nomination de M. ANTSOUO Dominique, à l'Ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-337 du 14 août 2017 portant nomination et nomination de M. NZABA Jean Michel, à l'Ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie) en qualité de conseiller en remplacement de M. OWASSA Guillaume (Non publié au JO)