Textes de droit congolais
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Décret n°81-135 du 19 mars 1981 portant intégration et nomination de ATIPOT Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-136 du 19 mars 1981 portant intégration et nomination de M. BAKABANA Yvon Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-137 du 19 mars 1981 portant rectificatif au décret n°79-514 du 20 septembre 1979 portant reclassement et nomination de M. MAYASSI Bernard (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-138 du 19 mars 1981 portant intégration et nomination de M. NDZOBO Lambert agent subalterne de bureau contractuel de 10e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-152 du 19 mars 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) - ADOUA François (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-105 du 16 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. ZANDOU Jacques inspecteur des impôts de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-106 du 16 mars 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. ZANDOU Jacques inspecteur des impôts de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-107 du 16 mars 1981 portant titularisation et nomination de M. LOUNTALADIO Thomas inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-108 du 16 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la ctaégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) en têt ANDZOUANA Albert (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-109 du 16 mars 1981 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) - ANDZOUANA Albert (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-110 du 16 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) en tête LOKO Blaise (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-111 du 16 mars 1981 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) - LOKO Blaise (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-112 du 16 mars 1981 portant titularisation et nomination de M. BIYAKOUDI Eugéne inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-113 du 16 mars 1981 portant nomination de monsieu LEMBANGO André en qualité d'attaché à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (Publié au JO 1981-06)
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Loi n°13-81 du 14 mars 1981, instituant la Charte des Entreprises d'État (Publié au JO 1981-09)
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Modifié par : Loi n°54-83 du 6 juillet 1983 portant modification de la loi n°13-81 du 14 mars 1981 relative à la Charte des Entreprises d'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d'Etat (JO 2022-45)
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Décret n°81-097 du 13 mars 1981 portant nomination de M. OBA Michel professeur certifié d'éducation physique et sportive en qualité de directeur des activités sportives (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-098 du 13 mars 1981 portant nomination de M. NZOUNGOU Timithée en qualité de directeur de l'équipement et des installations (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-099 du 13 mars 1981 portant nomination de M. BERRI Jean Pierre en qualité de directeur des affaires administratifs et financières (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-100 du 13 mars 1981 portant nomination de M. TSONDZABEKA jean Prosper en qualité de directeur des études et de la planification (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-101 du 13 mars 1981 portant intégration et nomination de M. BAKALA Emile dans les caders de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-05)